Politique de confidentialité

Protection de données à caractère personnel et Politique de confidentialité

Cultures&Santé asbl

Siège Social : Rue d’Anderlecht, 148 – 1000 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0417 954 588
Registre des personnes morales (RPM) : Bruxelles

L’utilisation du site internet est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site de Cultures&Santé, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, les conditions générales d’utilisation.

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. Cultures&Santé s’efforcera de mettre tout en œuvre pour les corriger.

Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer le gestionnaire en envoyant un courriel à info@cultures-sante.be.

Les liens hypertextes présents sur le site internet et aiguillant les utilisateurs et utilisatrices vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Cultures&Santé quant au contenu de ces sites. En outre, Cultures&Santé ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant sur son site internet.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Cultures&Santé décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, documents téléchargeables et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Cultures&Santé ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Cultures&Santé a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site ainsi que les documents téléchargeables en pdf peuvent être utilisés gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de l’association.

Création d’hyperliens vers le site internet

Cultures&Santé autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, est strictement interdit.

Collecte de données à caractère personnel (RGPD)

L’accès aux informations disponibles sur le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.

Néanmoins, lorsque vous accédez au site internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
la date et l’heure d’accès au site ;
les pages consultées ;
le type de navigateur (browser) utilisé ;
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur l’ordinateur ;
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteur·euses dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

Par ailleurs, Cultures et Santé récolte les données reprises ci-dessous lorsque vous effectuez une demande pour bénéficier de certains de nos services. Celles-ci sont enregistrées dans une base de données informatisée au sein de l’association. Cultures et Santé s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos données sans votre consentement préalable à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale. Si Cultures et Santé décide d’utiliser les données en vue d’une autre finalité que celle initialement prévue, elle en informera la personne concernée.

Pour recevoir la lettre d’information

Données : Nom de la personne, Email
Finalité : Envoi de la lettre d’information, établissement des statistiques des abonné·es
Destinataire : Les membres du personnel de C&S habilités
Durée conservation : Jusqu’au désabonnement ou à la réactualisation de la liste de diffusion
Transfert à des tiers : Non

Pour le traitement d’une demande via les formulaires du site

Données : Nom de la personne, Email, Institution, Secteur d’activité, Localité
Finalité : Réponse à la demande et traitement de celle-ci, établissement des statistiques anonymisées des demandes et de la participation à nos activités, éventuelle sollicitation ultérieure en lien avec des événements organisés par l’association ou en vue d’une démarche d’évaluation qualitative
Destinataire : Les membres du personnel de C&S habilités
Durée conservation : 5 années
Transfert à des tiers : Non

Pour l’inscription à nos activités et le traitement d’une demande

Données : Nom de la personne, Téléphone, Email, Adresse postale (professionnelle), Secteur d’activité, Fonction
Finalité : Réponse à la demande et traitement de celle-ci, confirmation et gestion de l’inscription, établissement des statistiques anonymisées des demandes et de la participation à nos activités, éventuelle sollicitation ultérieure en lien avec des événements organisés par l’association ou en vue d’une démarche d’évaluation qualitative
Destinataire : Les membres du personnel de C&S habilités

Durée conservation : 5 années
Transfert à des tiers : Non

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
Droit d’effacement de vos données (article 17 RGPD) ;
Droit de limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
Droit d’opposition (articles 21 et 22 RGPD) ;
Droit d’introduire une réclamation (article 77 RGPD).

Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour la communication d’informations relatives aux services fournis par Cultures&Santé, vous pouvez nous en faire part à tout moment en envoyant une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité par courrier postal à l’adresse Rue d’Anderlecht, 148 à 1000 Bruxelles ou par email à l’adresse info@cultures-sante.be.

Sous certaines conditions (articles 12 et 15 du RGPD), vous pouvez également accéder à vos données personnelles, le cas échéant, obtenir leur mise à jour/correction, effacement ou en limiter le traitement en envoyant une demande écrite datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité par courrier postal à Rue d’Anderlecht, 148 à 1000 Bruxelles ou par email à l’adresse info@cultures-sante.be.

Lien vers le RGPD

Coordonnées du responsable de traitement
Nom : Cultures et Santé
Représentée par : Monsieur Denis Mannaerts, en sa qualité de Directeur
Adresse : Rue d’Anderlecht, 148 à 1000 Bruxelles
Téléphone : 02/558 88 10